D’après la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 37 (V), les IME, SESSAD et ESAT de l’ALGED sont habilités à percevoir la part de 13% «formation technologique» ou dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage, sans intermédiaires. Vous pouvez donc affecter vos dépenses libératoires directement à l’établissement de votre choix, sans passer par un organisme collecteur. Le versement de la taxe est une obligation fiscale et doit s’effectuer avant le 31 mai 2020.

Comment effectuer votre versement :

1. Envoyez un chèque ou effectuez un virement bancaire :

• IBAN : FR76 4255 9100 0008 0027 3219 048
• BIC : CCOPFRPPXXXavec le motif suivant : « Taxe d’apprentissage pour…» en précisant l’établissement ou service que vous soutenez (cf. liste dans le flyer ci-dessous)

2. Envoyez un mail à siege.social@alged.com en précisant

• Raison sociale
• N°SIRET
• Adresse
• Montant du règlement
• Date du règlement

Téléchargez ici le flyer «Taxe d’apprentissage 2020»