D’après la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 37 (V), les IME, SESSAD et ESAT de l’ALGED sont habilités à percevoir la part de 13 % «formation technologique» ou dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage, sans intermédiaires. Vous devez donc affecter vos dépenses libératoires directement à l’établissement de votre choix, sans passer par un organisme collecteur. Le versement de la taxe est une obligation fiscale.

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.

Verser votre taxe d’apprentissage à l’ALGED


1. Envoyez un chèque ou effectuez un virement bancaire
 :
• IBAN : FR76 4255 9100 0008 0027 3219 048
• BIC : CCOPFRPPXXX
avec le motif « Taxe d’apprentissage pour…» en précisant si vous le souhaitez, l’établissement ou service que vous soutenez (cf. liste dans le flyer ci-dessous)

2. Pour recevoir votre reçu libératoire :
• complétez le questionnaire ci-dessous
• OU téléchargez le bordereau à envoyer par mail à siege.social@alged.com

 

Pour toute question liée à la taxe d’apprentissage, contactez Mathilde Laréal au 04 72 00 01 06.

Téléchargez ici le flyer «Taxe d’apprentissage 2021» et le bordereau