Les ESAT, IME et SESSAD de l’ALGED sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, due par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, ayant son siège social en France.
Le saviez-vous ?
À partir de 2023, vous déclarez et versez le solde de la taxe d’apprentissage auprès des Urssaf (ou MSA) lors de la DSN du mois d’avril 2023 (le 5 ou le 15 mai, selon votre cas).
Dès mai 2023, vous pourrez flécher votre versement en ligne sur la plateforme SOLTéA et ainsi choisir l’ALGED.
Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’ALGED ?
1. Calculez le montant dû au titre de la masse salariale 2022.
2. Réglez et déclarez en ligne via la DSN du mois d’avril 2023 le solde de la taxe d’apprentissage (le 5 mai ou le 15 mai 2023 selon votre cas).
3. En mai, RDV sur la plateforme de fléchage SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA vous permettra de désigner les établissements de l’ALGED bénéficiaires de votre règlement.
En 2023, les versements libératoires ne seront plus nécessaires. La collecte opérée par l’Urssaf et les MSA par le biais de la DSN libère de fait les employeurs de leurs obligations.
A qui verser votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA ?
IME de Fourvière 3 rue Roger Radisson, 69005 Lyon (70 jeunes)
SIRET : 775 643 232 00066
IME Le Grappillon 74 rue du Grand Roule, 69110 Sainte Foy Les Lyon (46 jeunes)
SIRET : 775 643 232 00181
IME Les Marguerites Chemin de la Thernandière, 69740 GENAS (60 jeunes)
SIRET : 775 643 232 00223
SESSAD de Fourvière 3 rue Roger Radisson, 69005 Lyon (52 jeunes)
SIRET : 775 643 232 00165
SESSAD Saint-Exupéry 1 rue Charles Baudelaire, 69330 MEYZIEU (39 jeunes)
SIRET : 775 643 232 00215
ESAT La Roue Rue des Terres Bourdin, 69140 Rillieux La Pape (150 travailleurs)
SIRET : 775 643 232 00199
ESAT Robert Lafon 11 rue Poizat, 69100 Villeurbanne (102 travailleurs)
SIRET : 775 643 232 00082
ESAT Didier Baron 11 route des Troques, 69630 Chaponost (170 travailleurs)
SIRET : 775 643 232 00090
ESAT Hélène Rivet & Service d’Insertion Professionnelle 83 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon (177 travailleurs)
SIRET : 775 643 232 00140
Pour toute question liée à la taxe d’apprentissage, contactez Mathilde Laréal au 04 72 00 01 06.
Téléchargez ici le flyer «Taxe d’apprentissage 2023».
